PSE - Quelques Questions/Reponses

Merci beaucoup de vos questions postées et de votre interêt pour le site.

Q/a) est-ce que les licenciements peuvent quand même avoir lieu pour les collectifs qui ne concernent qu'une seule des deux sociétés?

R/a) La procédure de plan social est un tout, avec un ensemble de mesures qui se veulent cohérentes et liées à une même origine. L'opposition au Plan actuel est justement réalisée dans cet objectif car nous prétendons que des personnes licenciées chez Oracle, pourraient retrouver un reclassement chez Peoplesoft (version fusionnée), et vice versa. Or la conduite du processus actuel ne donne pas de visibilité croisée à chaque Comité d'Entreprise. Il est notamment indispensable que la commission de suivi soit multi-société, comme cela avait été envisagé dans l'accord de méthode, afin de se donner des chances de vraiment reclasser des salariés, susciter des ouvertures de postes, au lieu d'avancer tambour battant pour achever les licenciements le 26 Mai, avant même la fusion !
Il n'en demeure pas moins qu'une nouvelle procédure peut être initiée sur un périmêtre strictement Oracle.

Q/b) Ma compréhension est que la consultation à propos de la fusion est séparée de celle du plan social. Qu'en est-il de l'avis du CE à propos de la fusion? Sera-t-il rendu avant le 15 avril ou non?

R/b) L'interêt de tous est effectivement de réaliser la fusion dans les meilleurs délais. C'est effectivement l'objet de la consultation du CE au titre du livre 4, pour laquelle la direction attend un avis intermédiaire, 'avis d'étape', ne couvrant que l'aspect juridique de la fusion. Pour autant, il est absolument indispensable qu'une information loyale, écrite et exhaustive soit fournie par la direction sur cette fusion. C'est sur ce point que les choses semblent patiner, car malgré une bonne volonté affichée par la direction, les informations arrivent à la toute toute dernière minute.
Le CE jugera de manière souveraine, avec ses experts (qui font des heures sups encore a cette heure...) s'il a effectivement eu le temps d'etudier toutes les informations lui permettant de rendre un avis.

Q/c) Dans le cas où Oracle décide d'envoyer les lettres de licenciement comme prévu, qu'elle devrait être la démarche des salariés concernées: continuer à chercher un autre emploi ou attendre que la situation soit juridiquement réglée? Et dans ce cas, quelles seraient les possibles issues?

R/c) Le processus de licenciement ne peut se dérouler qu'après l'avis du CE et de l'inspection du travail. Il serait suicidaire à la direction de passer outre. Par contre, il est tout à fait possible qu'elle intente le cas échéant une action juridique pour exiger la remise de l'avis en considérant la position du CE comme totalement infondée et entravant délibérément la procédure. Pour le moment, c'est plutot le CE qui prend les devants en envisageant l'action en justice pour suspendre la consultation dans l'attente de la fusion.

PS. Cf également les commentaires ci-dessous (suivre "comment").